La présente contribution de R.E.D, rédigée par Gérard Peltre (Président de R.E.D), aborde les défis et propositions de simplification de la Politique Agricole Commune (PAC), dans un contexte de plus grande subsidiarité (responsabilité accrue des États membres) et de difficultés liées à la pandémie COVID-19. Cette contribution vise à fournir des orientations pratiques pour simplifier efficacement la PAC après 2027, en privilégiant une approche plus territorialisée, coopérative et adaptée aux réalités locales.
Lien pour télécharger le document : Contribution Simplification 28-03-25
Constat et contexte :
- Subsidiarité accrue mais compliquée par des superpositions réglementaires nationales et européennes.
- Communication insuffisante sur les nouveautés de la PAC et perturbation de la transition vers la nouvelle PAC par la pandémie.
- Réduction des interactions territoriales, compliquant la réalisation d’objectifs comme le Green Deal, « De la ferme à la fourchette », et les « smart villages ».
- Faiblesse du cofinancement européen et difficultés dans l’application territorialisée des mesures environnementales (notamment pour l’élevage durable).
- Augmentation des coûts et de l’insécurité chez les agriculteurs en raison de la complexité des dossiers PAC et des retards dans les paiements.
- Appel généralisé à simplifier la gestion des aides PAC et des réglementations liées au Green Deal.
Enjeux et objectifs pour la simplification :
- Réduire les délais de traitement des dossiers et sécuriser l’attribution des aides.
- Améliorer la compréhension des orientations de la PAC au niveau européen.
- Renforcer l’insertion territoriale et la résilience économique des exploitations agricoles.
- Redéfinir la notion d’« agriculteur actif ».
- Faciliter l’accès aux aides pour les petites exploitations familiales.
Préconisations d’actions :
- Diffuser largement l’information sur la PAC, ses objectifs et conditions d’éligibilité.
- Distinguer clairement les impératifs individuels (agriculteurs) des impératifs collectifs territoriaux liés au Green Deal.
- Territorialiser davantage l’accès aux aides, avec un accompagnement spécifique dans les territoires (ingénierie territoriale).
- Actualiser et partager la définition d’agriculteur actif, en intégrant les nouveaux modèles d’exploitations multifonctionnelles.
- Proposer une gestion simplifiée adaptée aux petites exploitations familiales orientées vers la durabilité ou la diversification.
- Bonifier les aides dans les zones à handicaps naturels ou à haute valeur naturelle.
- Sensibiliser les jeunes générations à la PAC et à ses opportunités dans le cadre éducatif agricole.
